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Conseil d Agglomération du 30 mars 2023

DELIBERATIONS

Développement économique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CC-021	RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC FRANCE ACTIVE ALSACE AU TRAVERS DE LA DEMARCHE "OKOTE" POUR FAVORISER LA DYNAMIQUE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET L'EMERGENCE DE PROJETS - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023

Divers

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CC-050	RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-051	RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique) - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023

Enfance et Education

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CC-022	CARTE SCOLAIRE : fusion des écoles maternelle et élémentaire de Mommenheim - Délibération - (sans annexe)	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-023	GESTION DES RELAIS PETITE ENFANCE : renouvellement des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin - Délibération - Annexe - Annexe	11/04/2023	12/04/2023

Equipements et services urbains

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CC-039	EAU POTABLE : adoption du programme pluriannuel d'investissement 2023-2026 - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-040	EAU POTABLE : adoption de l'autorisation de programme 2023 - Délibération - (sans annexe)	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-041	ASSAINISSEMENT : adoption de l'autorisation de programme 2023 - Délibération - (sans annexe)	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-042	SERVICE DE TRANSPORT URBAIN RITMO : avenant N°2 à la convention de complémentarité des réseaux avec la Région Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	11/04/2023	12/04/2023

Finances

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CC-026	BUDGET PRIMITIF 2023 : budget principal - Délibération - Annexe - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-027	BUDGET PRIMITIF 2023 : budget annexe du service des ordures ménagères - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-028	BUDGET PRIMITIF 2023 : budget annexe du service de l'assainissement - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-029	BUDGET PRIMITIF 2023 : budget annexe du service du transport - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-030	BUDGET PRIMITIF 2023 : budget annexe des zones d'activité économique - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-031	BUDGET PRIMITIF 2023 : budget annexe de la Voie de Liaison Sud - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-032	BUDGET PRIMITIF 2023 : budget annexe des parcs de stationnement fermés - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-033	BUDGET PRIMITIF 2023 : budget annexe du service de l'eau - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-034	BUDGET PRIMITIF 2023 : budget annexe de l'abattoir - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-035	BUDGET PRIMITIF 2023 : budget annexe GEMAPI - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-036	FISCALITE DIRECTE LOCALE : fixation des taux d'imposition pour 2023 - Délibération - (sans annexe)	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-037	GESTION PLURIANNUELLE : autorisation de programme 2023 - Délibération - (sans annexe)	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-038	FONDS VERT 2023 : demande de subventions - Délibération - (sans annexe)	11/04/2023	12/04/2023

Hors classement

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CC-019	CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-020	CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 2 février 2023 - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023

Jeunesse, Sports et Loisirs

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CC-024	APPEL A PROJET JEUNESSE 2023 : subventions - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023

Sécurité

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CC-025	SECURITE ROUTIERE : adhésion de la CAH à la charte "Ma route en deux roues motorisées" - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023

Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CC-043	DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Délibération - Annexe - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-044	PLAN LOCAL D'URBANISME DE BRUMATH : modification n° 5 - approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-045	PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL : approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	06/04/2023	06/04/2023
2023-CC-046	CESSION FONCIÈRE D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : Plateforme Départementale d'Activités de la Région de Brumath - BÖRGER France SARL - Délibération - Annexe - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-047	MAINLEVÉE D'UN DROIT À LA RÉSOLUTION ET D'UNE INTERDICTION D'ALIÉNER ET D'HYPOTHÉQUER : SCI Passage 7 - 12 rue de Rome Mommenheim - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-048	MAINLEVÉE D'UN DROIT À LA RÉSOLUTION ET D'UNE INTERDICTION D'ALIÉNER ET D'HYPOTHÉQUER : SCI Passage 11 - 12 rue de Rome Mommenheim - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023
2023-CC-049	REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA FABRIQUE ET DE LA PLACETTE AUX ABORDS DE LA PASSERELLE KLEBER A HAGUENAU : adoption d'une convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement - Délibération - Annexe	11/04/2023	12/04/2023